Certificat de garantie Roseau Épurateur

13. Préambule

13.1.

HG Environnement, division de HG Spec inc. est fière d’offrir à sa clientèle un produit certifié pour le traitement des eaux usées des résidences isolées ainsi qu’une garantie de longue durée sur les composantes qu’elle produit.

13.2.

Pour l’application et l’interprétation des présentes, le terme « Client » devra être entendu de celui ou celle qui s’est porté(e) acquéreur, ci-après nommé l’ « Acquéreur initial », d’un système Roseau Épurateur ainsi que tout acquéreur subséquent, ci-après nommé « Acquéreur(s) subséquent(s) », conformément aux dispositions du paragraphe 8 de la présente garantie. « Ayant(s) droit » devra être entendu de toute autre personne qui, en vertu de la loi, est réputée bénéficier des mêmes droits que le Client. De plus, le terme « HG Environnement » devra être entendu comme « HG Environnement, division de HG Spec inc. ».

14. Nature de la garantie

14.1.

HG Environnement garantit à son Client le bon fonctionnement de son système de traitement Roseau Épurateur pour une durée de 10 ans. La garantie s’applique à compter de la date d’installation, à condition que les travaux d’installation aient été effectués par un installateur accrédité. Les pompes et composants provenant de fournisseurs externes portent la garantie de ces derniers, soit une année à la suite de la date de mise en service. Les documents de garantie des fournisseurs externes sont conservés chez HG Environnement à titre de fabricant d’origine et la garantie applicable est effective à partir de la date de début de garantie du système Roseau Épurateur complet.

14.2.

Une telle garantie d’efficacité, de bonne fabrication et de durabilité est offerte par HG Environnement à sa clientèle en sus de la garantie légale spécifiquement prévue aux articles 1726 à 1730 du Code civil du Québec : il s’agit d’une garantie conventionnelle qui s’appliquera selon les conditions établies aux présentes.

14.3.

Le contenu de la garantie offerte par HG Environnement est expressément limité au texte des présentes.

15. Avis

15.1.

Pour que la présente garantie trouve application, le Client devra avertir par écrit HG Environnement dès l’apparition de tout indice ou signe pouvant laisser entrevoir que le système Roseau Épurateur présente quelque anomalie ou irrégularité de conception ou de fonctionnement.

15.2.

Tel avis devra être transmis à HG Environnement par courrier au bureau administratif d’HG Spec inc., 1120, boul. Michèle-Bohec, Blainville (Québec) Canada J7C 5N5 ou par télécopieur au 450.434.5786.

15.3.

Sur réception de cet avis, HG Environnement effectuera les démarches nécessaires afin de constater l’état de la situation et d’apporter, le cas échéant, les correctifs adéquats conformément aux termes de la présente garantie.

16. Exclusions générales

16.1.

Sont toutefois exclus de la garantie les dommages ou problèmes suivants :

16.2.

Tout dommage ou problème causé par un événement de cas fortuit ou de force majeure, tel que, sans limiter la généralité de ce qui précède, tremblement de terre, inondation, gel, ouragan, glissement de terrain, explosion ou dynamitage :

16.3.

Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait d’un tiers :

16.4.

Tout dommage ou problème résultant d’une mauvaise installation effectuée par une personne non formée par HG Environnement ou toute installation, modification, correction ou ajout quelconque effectués par une personne non formée par HG Environnement;

16.5.

Tout dommage ou problème résultant d’une installation, modification, correction, ou ajout quelconque à la filière de traitement qui aura été effectué postérieurement à l’installation du système Roseau Épurateur sans qu’il ait été préalablement approuvé par écrit par HG Environnement;

16.6.

Tout dommage ou problème causé par l’utilisation d’une fosse septique non conforme à la réglementation en vigueur et/ou aux spécifications de HG Environnement, telles qu’elles sont décrites dans le manuel du propriétaire;

16.7.

Tout dommage ou problème, s’il est démontré que l’utilisation du système Roseau Épurateur n’a pas été faite conformément aux instructions et consignes décrites dans le manuel du propriétaire ou le programme d’entretien et de suivi de Roseau Épurateur;

16.8.

Tout dommage ou problème, si l’entretien du système Roseau Épurateur n’a pas été fait par une personne formée par HG Environnement, selon le contrat d’entretien rédigé par HG Environnement;

16.9.

Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait du Client lui-même ou de ses Ayants droit et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, le refus par ce dernier de permettre l’accès au système pour les fins d’entretien;

16.10.

Tout dommage ou problème s’il est révélé que le Client a modifié l’utilisation ou l’affectation de l’immeuble desservi par le système Roseau Épurateur, menant à un changement de la nature ou de la qualité des eaux à traiter et/ou menant à un non-respect de la réglementation en vigueur;

16.11.

Tout dommage ou problème causé lors de travaux rendus nécessaires pour accéder à l’une ou l’autre des pièces du système Roseau Épurateur, tel que sans limiter la généralité de ce qui précède, excavation, déneigement ou démolition ;

16.12.

Tout dommage ou problème résultant de la condition du sol et/ou du site, condition non rapportée ou rapportée inadéquatement à HG Environnement par le Client ou le professionnel effectuant la caractérisation du sol et/ou du site.

17. Exclusions particulières

17.1.

Il est aussi expressément entendu que le Client ne pourra effectuer ou faire effectuer aucune réparation ou vérification au système vendu par HG Environnement, ni tenter d’effectuer quelques travaux ou apporter quelques correctifs que ce soit aux dits travaux et ce, avant d’avoir avisé HG Environnement, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la présente garantie, et aussi avant qu’HG Environnement ne se soit rendue sur les lieux afin de constater l’état de la situation, dans un délai raisonnable après la réception dudit avis.

17.2.

Si le Client effectue ou fait effectuer des réparations, tente de réparer ou d’apporter quelques correctifs que ce soit au système vendu par HG Environnement sans autorisation d’HG Environnement, la présente garantie devra être considérée comme nulle et n’ayant aucun effet; HG Environnement sera alors considérée comme étant complètement libérée de toutes ses obligations en vertu du présent document.

18. Indemnités et dommages

La responsabilité et les obligations d’HG Environnement, en regard des correctifs ou des moyens de corriger un problème dénoncé, se limiteront au remplacement des composants défectueux et à la main-d’œuvre nécessaire au remplacement des dites pièces et composants.

19. Limitation des dommages

HG Environnement ne pourra être tenue responsable de quelque autre dommage pouvant être subi par le Client; l’obligation de compensation ou d’indemnisation d’HG Environnement se limitera aux dispositions prévues au paragraphe 6 des présentes.

20. Transfert de propriété

20.1.

En cas de transfert de propriété, vente, cession ou tout autre genre de disposition, la présente garantie continuera de s’appliquer à la condition expresse que l’Acquéreur subséquent ou Ayant droit confirme, en transmettant à HG Environnement l’« Avis de transfert de garantie » ci-joint dans un délai raisonnable, qu’il est le nouveau propriétaire, qu’il a pris connaissance du certificat de garantie et qu’il en accepte les conditions.

20.2.

La personne procédant au transfert de propriété, vente, cession ou tout autre genre de disposition, s’engage à remettre à l’Acquéreur subséquent ou Ayant droit le certificat de garantie remis à la fin des travaux, de même que le manuel du propriétaire, ou le cas échéant, le programme d’entretien et de suivi du système Roseau Épurateur.

20.3.

Le défaut de respecter les conditions du présent paragraphe 8 pourra entraîner, à la discrétion d’HG Environnement, l’invalidation ou le refus d’appliquer la présente garantie.

21. Contrôle

21.1.

Le Client et/ou ses Ayants droit permettront à HG Environnement ou l’un de ses représentants dûment formé d’effectuer tous les contrôles et les inspections nécessaires, lorsque la situation l’exige, pour la mise en œuvre de la présente garantie.

21.2.

Si le Client et/ou ses Ayants droit demandent à HG Environnement l’application de la présente garantie et qu’après inspection et contrôle, il apparait que le rendement du système Roseau Épurateur est conforme aux normes et exigences d’HG Environnement, un montant minimal de 125 $, plus toutes les dépenses directes (frais de déplacement et autres), devront être payés par le Client et/ou ses Ayants droit, selon le cas, afin de couvrir les frais engagés par HG Environnement pour cette inspection. Dans le cas contraire, aucun montant ne sera facturé par HG Environnement.

22. Interprétation

Les termes de cette garantie seront interprétés en fonction des dispositions prévues aux présentes et du droit en vigueur dans la province de Québec.

23. Préséance du certificat de garantie

En cas de contradiction entre la présente garantie et tout autre document et/ou contrat intervenus entre le Client et HG Environnement, les termes de la présente garantie prévaudront.

24. Acquéreurs subséquents et Ayants droit

Sous réserve des dispositions des présentes et spécialement du paragraphe 8, la présente garantie continuera à s’appliquer aux Acquéreurs subséquents et Ayants droit et à avoir son plein effet jusqu’à l’expiration de la période de garantie convenue et définie au paragraphe 2.